À quoi sert ce document ?
Une base de travail professionnelle pour préparer les statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle.
Ce que contient le fichier
- Forme, objet, dénomination, siège et durée.
- Capital, apports et actions.
- Présidence, décisions de l’associé unique et comptes.
- Transmission des titres, dissolution et contestations.
- Champs à personnaliser et avertissements.
Avertissement juridique : ce modèle est informatif. Les statuts organisent durablement la société ; ils doivent être adaptés et, selon les enjeux, validés par un professionnel du droit.
Important
Ces modèles constituent des outils pédagogiques à adapter. Ils ne remplacent pas un conseil comptable, juridique ou fiscal personnalisé.