À quoi sert ce document ?
Une base complète pour préparer les statuts d’une société à responsabilité limitée.
Ce que contient le fichier
- Identité et caractéristiques de la société.
- Apports, capital et répartition des parts.
- Gérance et pouvoirs.
- Décisions des associés et cession de parts.
- Exercice social, comptes, résultats et dissolution.
Avertissement juridique : ce document doit être personnalisé selon les associés, les apports, l’activité et les règles de gouvernance retenues.
Important
Ces modèles constituent des outils pédagogiques à adapter. Ils ne remplacent pas un conseil comptable, juridique ou fiscal personnalisé.