À quoi sert ce document ?
Une déclaration prête à compléter avec identité, filiation, adresse, fonction, lieu, date et signature.
Ce que contient le fichier
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
- Informations de filiation.
- Cadre de signature.
- Checklist des contrôles avant dépôt.
À vérifier : utilisez les informations exactes de l’état civil et adaptez la fonction exercée.
Important
Ces modèles constituent des outils pédagogiques à adapter. Ils ne remplacent pas un conseil comptable, juridique ou fiscal personnalisé.